Principe

Tous les plats sont élaborés à partir de produits bruts. Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession nous obligent à détruire ou à jeter à l’issue de la réception, tous les produits présentés aux consommateurs ou réchauffés.

En conséquence, notre société se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client insisterait pour conserver les produits restants. Dans le cas des livraisons, nous attirons votre attention qu’il est à la charge du client de prévoir la place nécessaire au frais pour la conservation des denrées.

Nos denrées doivent être consommées dans les 12h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation : entre 0 et +4°C. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou celles-ci ne seraient pas consommées dans ce délai.

Nos menus ne tiennent pas compte d’un possible facteur d’allergie.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être ni reprise ni échangée.

Prix

Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA au tarif en vigueur), frais de livraison en sus le cas échéant.

Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du devis et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable.

Tous nos menus mariages sont calculés sur une base de 80 personnes, en dessous de ce nombre des frais pourront être ajoutés.

Certaines prestations peuvent donner lieu à des suppléments de facturation :
- Prestation de restauration supplémentaire ou dépassement du forfait boissons
- Perte ou casse de matériel constatée à l’issue de la prestation et facturée au coût de remplacement.
- Le maintien du personnel au-delà des heures indiquées.

La dégradation, la casse et/ou la perte de matériel mis à disposition ou en location sera facturée en supplément :
7.00€ l’assiette, 5.00€ le couvert, 3.00€ le verre, 2.50€ la tasse, 2.50€ la sous tasse, 9.00€ la serviette, 70.00€ la nappe, 15.00€ le saladier, 15.00€ le plat inox et 150.00€ le percolateur.

Facturation pour le service :
30€ par heure et par serveur et 35€ par heure et par cuisinier supplémentaire.

La location de nappe/serviette :
Merci de rendre les nappes & serviettes correctement secouées & pliées, sans déchet à l’intérieur, dans le sac à linge qui vous ai remis à la location. Ne pas utiliser de bougie à même la nappe afin d’éviter tout écoulement de cire et trous de brûlure. Ne pas mettre de scintillant au-dessus de la nappe qui pourraient trouer celle-ci. Toute nappe dégradée, trouée, brûlée ou encore trop tâchée sera facturée 70€.

Déchets :
Nous laissons nos déchets dans les conteneurs mis à disposition par les salles. Sauf contre-indication de la salle de réception dans ce cas la récupération de nos déchets est facturée 170€. (hors verre)

Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.

Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le lendemain en brunch et ménage de salle et sanitaire, le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de la réservation de la salle.

Commandes

Toute confirmation doit être accompagnée d’un chèque/virement d’acompte de 30% du montant TTC du devis ainsi que le devis et les conditions générales de ventes signées par le client. Montant indiqué sur une base du nombre de personnes dont tout changement occasionnera une nouvelle estimation.

Pour toute commande dont le montant TTC est supérieur à 1000€ un second acompte de 30% devra nous parvenir un mois avant la prestation.

Le solde de la facture est payable 8 jours après la réception de la facture.

Vous recevrez un e-mail de validation dès réception de l’acompte.

Vérifiez bien les informations inscrites sur le devis, reprenant le détail du menu, cocktail, buffet ou réception traiteur. Veillez à l’exactitude de vos coordonnées et à l’adresse de livraison. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à Cuisin’art traiteur dans le cas d’information erronées ou en cas de force majeur indépendante de notre volonté.

Annulation

Toute annulation de l’évènement de votre part, intervenant jusqu’à 6 mois avant la date de livraison ou de la prestation, aura pour conséquence la perte de toutes les sommes versées, si aucun accord n’est envisageable pour un report ultérieur, sauf en cas de nouvelle commande d’un montant au moins égal à la précédente.

Ce report ou cette possibilité de nouvelle commande ne sont valables que sur la durée maximale d’un an à compter de la date d’annulation et dans la limite des disponibilités de Cuisin’Art traiteur.

Passé ce délai, toute annulation de votre part entrainera la perte de toutes les sommes versées sans possibilité de report.

COVID : En cas de report de date de l’événement prévu (devis signé) pour cause de covid19 nous nous engageons à retrouver une date ensemble (suivant nos disponibilités) en conservant le montant de l’acompte versé, sans majoration. En cas d’annulation de l’événement, l’acompte ne sera pas restitué.

Convives

Le nombre de convives doit être annoncé et confirmé par écrit 10 jours avant la date de réception.

Ce nombre sera le même en cas de défection importante et aucune remise ne pourra être réclamée. Dans le cas ou la défection de convives serait supérieur à 20% du chiffre annoncé sur le devis initial, Cuisin’art Traiteur se réserve le droit d’appliquer une majoration.

Toute augmentation de nombre doit être faite 7 jours avant la date de réception et confirmée par écrit sous réserve de disponibilité des produits.

Froid & stockage

Aucune marchandise (boisson ou alimentaire) non fourni par nos soins ne sera entreposée et/ou refroidie par nos équipements.

Alimentaire

Tout aliment non fourni par nos soins pourra être servi par notre équipe à la condition d’une surfacturation. La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service restent pour autant sous la responsabilité du client. Cuisin’art traiteur refusera le service à tout moment si toutefois elles pourraient lui porter préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.

Boisson

Toute boisson non fournie par nos soins pourra être servi par notre équipe sans supplément de facturation (droit de bouchon). La qualité de la marchandise ainsi que la température idéale au moment du service restent pout autant sous la responsabilité du client.

Livraison

Les menus, buffets & cocktails sont conditionnés tout en garantissant le respect de la chaine du froid de nos locaux à votre lieu de réception.

Frais de déplacement :
A prévoir en supplément, en dehors de l’agglomération de Château-Thierry sur la base de la grille tarifaire des secteurs 1-2-3-4.

Frais de livraison ou récupération de la vaisselle :
100€, nous pouvons livrer ou récupérer la vaisselle sur le lieu de réception, des frais supplémentaires peuvent être ajouter suivant la distance parcourue. (Grille tarifaire des secteurs).

Facturation

Les factures sont payables à Cuisin’art Traiteur. Possibilité de règlement en espèces (€ uniquement), par chèque à l’ordre de Cuisin’art Triateur ou par virement bancaire. Des pénalités de retard peuvent vous être imputées selon les lois en vigueur.

Responsabilité

La responsabilité de Cuisin’art Traiteur ne peut être engagé au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de service de télécommunication et tout autre événement de force majeure ou cas fortuite au sens de l’article 1148 du code civil.

Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs de votre part concernant des menus adaptés à votre demande de type : Allergique, sans sel, hallal, Casher… Nous déclinons enfin toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant au client et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. La consommation excessive de boissons par les participants adultes ou mineur est du ressort de l’organisateur de l’événement et notre société se dégage de toute responsabilité de ce fait.

Cuisin’art Traiteur s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. A cet effet le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de Cuisin’art Traiteur et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.